Le choix en vertu du paragraphe 164(6) de la LIR
Par : Lyne St-Arnauld et André Fortin
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Description
Dans cette formation, nous vous partageons nos connaissances entourant la stratégie du choix en vertu de 164(6) LIR qui permet d’éviter une double imposition au moment du décès d’un actionnaire d’une société privée. Cette formation est un complément important à la formation sur les règles de base entourant le décès qui est déjà disponible sur FormationLNF.ca. Dans la présente capsule, vous retrouverez toute la théorie entourant ce choix, mais également, des exemples concrets de la mise en application de cette stratégie post-mortem. Les modalités d’application de cette stratégie étant très spécifiques, cette formation vous permettra d’avoir toutes les informations nécessaires pour la réalisation de vos mandats.
Objectifs
- Comprendre les modalités d’application du choix en vertu du paragraphe 164(6) LIR pour éviter une double imposition au décès.
- Vous permettre d’identifier les situations où ce choix peut être applicable afin de bien conseiller les liquidateurs.
Vos formateurs
Lyne St-Arnauld
André Fortin
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