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Conditions d’utilisation

Lemieux Nolet, comptables professionnels agréés S.E.N.C.R.L., faisant affaires sous la dénomination Formation LNF (« Formation LNF ») est heureuse de vous proposer un éventail de formations en ligne conçues pour et par des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité (collectivement les « Formations » et individuellement une « Formation »). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Formation LNF.

En outre des conditions générales d’utilisation disponibles ici, les Formations sont soumises aux modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.

ARTICLE 1 – EXIGENCES TECHNIQUES

Aux fins de vous permettre d’avoir accès aux Formations et de bénéficier d’une expérience de qualité, vous devez avoir accès à l’un ou l’autre des navigateurs suivants :

  • Chrome 104.0.5112.79;
  • Safari 15.5;
  • Edge 104.0.1293.47;
  • Samsung Internet 11.

Bien que ne permettant pas une expérience de visionnement optimale, des navigateurs exclus de ceux précédemment énumérés pourraient permettre d’afficher sur le site Internet s’ils répondent à des exigences minimales.

Une connexion Internet haute vitesse est également requise pour visionner adéquatement les Formations en ligne.

ARTICLE 2 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles dans le cadre des Formations sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des opinions ou des conseils professionnels de nature comptable, fiscale ou autre. Les Formations sont offertes « telles quelles » en date de leur mise à jour telle qu’affichée sur la page consultée.

Formation LNF ne garantit pas que votre accès au contenu de notre site Web sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur, omission ou perte dans la transmission de l’information, ni qu’aucun virus ou autre code malveillant ne pourra être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique du fait de l’utilisation par vous de notre site Web. Il vous incombe d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates de vos données et de votre équipement, et notamment de prendre les précautions raisonnables afin de vous prémunir contre les virus informatiques ou autres codes susceptibles de compromettre vos données et votre équipement.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Formations, incluant l’ensemble des textes, vidéos, images, fichiers et renseignements accessibles via notre site Web sont la propriété exclusive de Formation LNF et ne peuvent être reproduits pour diffusion par l’utilisateur, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit.

L’utilisateur ne peut en aucun cas vendre ou donner autrement accès aux Formations à quiconque, l’utilisateur reconnaissant que son accès aux Formations lui est consenti à des fins d’usage personnel et non commercial.

ARTICLE 4 – ACCÈS, PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toutes les devises sont exprimées en dollars canadiens.

Nos formations vous sont offertes sur une base individuelle (l’« Accès LNF à la Carte ») ou par abonnement à notre plateforme, vous permettant d’accéder à une partie (l’« Abonnement Actualités LNF ») ou à la totalité (l’« Abonnement Signature ») de nos Formations ainsi qu’à certains services connexes. Nous vous invitons à consulter notre site Web formationlnf.ca afin de prendre connaissance de nos diverses offres et de déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Les conditions spécifiques relatives à l’accès, au paiement et à la politique de remboursement applicables à l’Accès LNF à la Carte, à l’Abonnement Actualités LNF et à l’Abonnement Signature LNF sont énoncées ci-après. Aux fins des présentes, le terme « Abonnement(s) », lorsqu’utilisé seul, réfère collectivement à l’Abonnement Actualités LNF et à l’Abonnement Signature LNF ou individuellement à l’un ou l’autre d’entre eux.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACCÈS LNF À LA CARTE

Le paiement des frais se rapportant à un Accès LNF à la Carte est requis au moment de votre inscription.

Une fois votre inscription à un Accès LNF à la Carte complétée, vous bénéficiez de l’accès illimité à la Formation choisie pour une période de douze (12) mois à compter de la date de votre inscription.

Si vous souhaitez par la suite continuer de bénéficier d’un Accès LNF à la Carte à la fin de la période d’accès initiale, vous devrez alors vous inscrire à nouveau et acquitter les frais d’inscription y afférents, selon les tarifs et modalités qui seront alors en vigueur quant à l’Accès LNF à la Carte.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS

Le paiement des frais initiaux se rapportant à un Abonnement est requis au moment de votre inscription.

Une fois votre inscription à un Abonnement Actualités LNF complétée, vous bénéficiez d’un accès limité à nos Formations pour une période de douze (12) mois à compter de la date de votre inscription.

Une fois votre inscription à un Abonnement Signature LNF complétée, vous bénéficiez de l’accès illimité à l’ensemble de nos Formations pour une période de douze (12) mois à compter de la date de votre inscription, ou à compter du 26 septembre 2022 pour tout Abonnement effectué avant cette date (un « Abonnement en prévente »).

À moins qu’il n’en soit convenu autrement, votre Abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de sa durée initiale pour des périodes successives de douze (12) mois (individuellement, une « Période de renouvellement »), au tarif et suivant les modalités alors applicables à votre type d’Abonnement, à moins que vous ayez résilié votre Abonnement au préalable.

La résiliation de l’Abonnement doit s’effectuer par écrit (par exemple par courriel à info@formationlnf.ca) et nous parvenir avant la fin de la période d’Abonnement initiale ou de la période de renouvellement alors en cours, selon le cas.

Chaque partie conserve le droit de résilier l’Abonnement dans le cas où une partie ne parvient pas à exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

REMBOURSEMENT

Sous réserve de ce qui est prévu ci-après, aucun remboursement d’un Accès LNF à la Carte ou d’un Abonnement ne sera accordé une fois le processus d’inscription complété ou, dans le cas d’un Abonnement uniquement, une fois une période de renouvellement amorcée.

Nonobstant ce qui précède, vous pourrez bénéficier d’un remboursement pour toute inscription à un Abonnement en prévente, dans la mesure où (i) votre demande de remboursement nous parvient au plus tard le 30 septembre 2022 et (ii) vous n’avez pas visionné en tout ou en partie l’une ou l’autre des Formations accessibles via votre Abonnement au moment où votre demande de remboursement nous parvient.

La demande de remboursement doit nous parvenir par courriel à info@formationlnf.ca.

ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site Web est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 6 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 7 – MODIFICATION

Toutes nouvelles Formations qui seront ultérieurement rendues disponibles à partir de ce site Web seront également assujetties à ces conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci, incluant l’accès à des Formations après la publication de toute modification, constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 8 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site Web et notamment, des Formations, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais ne s’y limitant pas, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

ARTICLE 9 – LOIS APPLICABLES

Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent régissent l’utilisation du présent site Web, l’accès aux Formations ainsi que la validité de ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec en lien avec toute action ou procédure relative à ce site Web et aux Formations.

ARTICLE 10 – MODIFICATION AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation des Formations à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer, en tout ou en partie, ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il vous incombe de visiter notre site Web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site Web ou votre accès à notre site Web après la publication de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 11 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d’utilisation devraient nous être envoyées à info@formationlnf.ca.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 août 2022