Les règles de divulgation obligatoire
Par : Benoit Charette et Lyne St-Arnauld
Impôt des particuliers
Planification fiscale
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Description
Afin de contrer diverses planifications fiscales agressives (PFA) et dans le but de protéger l’assiette fiscale, des règles de divulgation obligatoire ont été mises en place. Considérant la complexité de ces règles qui sont maintenant en vigueur, l’équipe de Formation LNF vous propose une formation détaillée sur les règles de divulgation obligatoire prévues au fédéral et au Québec.
Objectifs
- Comprendre les règles entourant les divulgations obligatoires autant au fédéral qu’au Québec.
- Identifier adéquatement les situations qui nécessitent la production d’un formulaire prescrit de divulgation.
- Comprendre les pénalités et les conséquences reliées à la non-divulgation.
Vos formateurs
Benoit Charette
Benoit a un talent inné pour la communication. Ses aptitudes lui ont permis de devenir formateur pour la communauté comptable et fiscale, et ce, dès le début de sa carrière. Il est une personne-ressource de choix autant pour ses collègues que pour les clients ainsi que les autres professionnels qui le consultent pour bénéficier de ses conseils.
Lyne St-Arnauld
Ayant une carrière de plus de 25 ans, Lyne a une expérience pratique et des connaissances dans plusieurs domaines de la fiscalité. Reconnue par ses pairs comme une référence inégalable en matière de planification successorale, elle travaille jour après jour à former la relève avec la même passion et la rigueur qui la motivent dans son quotidien.
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