Depuis de nombreuses années, les planifications fiscales agressives (PFA) préoccupent fortement les autorités fiscales de nombreux pays et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Afin de contrer ces diverses planifications et dans le but de protéger l’assiette fiscale, des règles de divulgation obligatoire ont été mises en place. Considérant la complexité de ces règles qui sont maintenant en vigueur, l’équipe de Formation LNF vous propose une formation détaillée sur les règles de divulgation obligatoire en vigueur au fédéral et au Québec.
Que ce soit au niveau des règles entourant les contrats de prête-nom, celles entourant les opérations déterminées du Québec ou les opérations à déclarer au niveau fédéral, cette capsule de formation vous permettra de bien identifier les situations qui nécessitent la production de formulaires prescrits comme le RC312, RC3133, TP-1079.DI, TP-1079.OD, TP-1079.PN, etc. Avec leurs nombreux exemples pratiques, les formateurs vous permettront de bien comprendre ces nouvelles obligations et leurs impacts sur votre travail et vos conseils.
- Comprendre les règles entourant les divulgations obligatoires autant au fédéral qu’au Québec.
- Identifier adéquatement les situations qui nécessitent la production d’un formulaire prescrit de divulgation.
- Comprendre les pénalités et les conséquences reliées à la non-divulgation.
