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Utilisation des pertes dans un groupe de sociétés

Utilisation des pertes dans un groupe de sociétés

Par : André Fortin et Marc Doiron

Planification fiscale

Prix

99 $

Durée

51 min

Dernière mise à jour

22 janvier 2025

Sujets abordés

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Description

Cette capsule de formation propose une revue des multiples règles entourant les pertes fiscales pour une société ou un groupe de sociétés.

Plus particulièrement, cette capsule présente la façon d’utiliser les pertes dans le cadre d’une transaction d’achat/vente avec effet de levier, les possibilités de consolidation des pertes dans un groupe corporatif, les différentes règles fiscales qui limitent les pertes, notamment lors de transferts entre personnes affiliées ainsi que les effets d’une fusion ou liquidation sur les reports de pertes.

Les animateurs y présentent des exemples concrets pour bien illustrer l’application de ces règles.

Le 31 janvier 2025, le gouvernement du Canada a annoncé le report de la hausse du taux d’inclusion du gain en capital du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026. Le 21 mars 2025, le premier ministre du Canada Mark Carney a annoncé l’annulation de cette mesure. Cette capsule a été tournée avant ces annonces. Voir l’exemple corrigé dans la présentation (document à télécharger).

Objectifs

Comprendre les multiples règles entourant les pertes fiscales pour une société ou un groupe de sociétés.
Conseiller vos clients de façon à maximiser l’utilisation des pertes fiscales.

Cette capsule vous permettra aussi :

D’apprendre avec des exemples concrets et pratiques.
D’obtenir une attestation de cours reconnue par votre ordre professionnel.
De vous former à votre rythme, 100 % en ligne.

Vos formateurs

André Fortin

André est passionné à la fois par la fiscalité et le service à la clientèle. Il a le sentiment du travail accompli lorsqu’il met en place des structures qui répondent aux besoins des clients. Il apprécie particulièrement avoir la possibilité d’innover dans les différents dossiers de réorganisation d’entreprises auxquels il participe.

Marc Doiron

Professionnel assidu et rigoureux, Marc a à cœur la réussite de chacune des transactions auxquelles il prend part. Ses nombreuses années d’expérience et son côté humain très développé lui permettent d’avoir un lien de confiance important avec sa clientèle et ses collègues.

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