Dans cette capsule de formation, l’équipe de Formation LNF souhaite vous sensibiliser aux complexités et aux défis associés au traitement des déductions à la source (DAS). Souvent considérées comme un élément simple à traiter, les DAS sont cependant complexes et leurs règles contiennent de nombreuses exceptions. Notre capsule traite donc des taux applicables, des règles d’association, des implications des avantages imposables et des considérations relatives aux établissements situés dans plusieurs provinces. Elle souligne également l’importance d’être attentif aux DAS afin de se conformer à la réglementation fiscale, éviter les pénalités et maximiser les économies possibles. Elle met aussi en évidence la nécessité pour les entreprises de rester informées des changements législatifs et administratifs qui pourraient affecter leur pratique fiscale. De plus, nous vous proposons un aperçu des changements réglementaires à venir en 2024.
Une courte capsule concernant une nouvelle politique administrative de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et les modifications aux feuillets T4 a été ajoutée en date du 21 novembre 2023.
- Comprendre les différents enjeux entourant le traitement des déductions à la source (DAS).
- Identifier des situations où le traitement des DAS pourrait être erroné ou complexe, notamment les avantages imposables.
- Comprendre les enjeux concernant les DAS pour les entreprises actives dans plusieurs provinces.
- Démystifier les exigences de la CNESST pour les entreprises québécoises.
- Comprendre les taux et règles de contribution au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME.
