Transfert intergénérationnel d’entreprise
Par : Lyne St-Arnauld et François Filion
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Description
Cette capsule de formation propose une revue complète des divers changements entourant les transferts intergénérationnels. Les formateurs expliquent également en détail toutes les nouvelles règles en vigueur depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-59. L’équipe de Formation LNF explique aussi les différentes méthodes et les conditions d’application nécessaires au transfert d’actions, en mettant l’accent sur les implications fiscales et les récents changements législatifs tels que le projet de loi C-208, le projet de loi C-59 et l’harmonisation par le ministère des Finances du Québec. Ces mesures, attendues depuis de nombreuses années, visent à corriger une situation qui rendait plus facile la vente d’une entreprise à un étranger qu’à un membre de sa famille. Cette formation vous propose une approche pratique pour comprendre les nouvelles règles de transfert intergénérationnel d’entreprise.
Objectifs
- Comprendre les mesures fiscales applicables au transfert intergénérationnel d’entreprise au Canada et au Québec.
- Identifier les différentes méthodes de transfert (immédiat ou progressif) et leurs implications fiscales.
- Analyser les récents changements législatifs, notamment les impacts du projet de loi C-208, du projet de loi C-59 et leur harmonisation au Québec.
- Apprendre à structurer un transfert d’entreprise efficace tout en évitant les pièges fiscaux courants.
Vos formateurs
Lyne St-Arnauld
François Filion
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