Accueil
/
Les règles de divulgation obligatoire

Les règles de divulgation obligatoire

Par : Benoit Charette et Lyne St-Arnauld

Impôt des particuliers Planification fiscale

Prix

99 $

Durée

1h 27 min

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Sujets abordés

Visionner la vidéo de formation dès maintenant!

S’abonner à un forfait Acheter à la carte - 99 $

Description

Depuis de nombreuses années, les planifications fiscales agressives (PFA) préoccupent fortement les autorités fiscales de nombreux pays et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Afin de contrer ces diverses planifications et dans le but de protéger l’assiette fiscale, des règles de divulgation obligatoire ont été mises en place. Considérant la complexité de ces règles qui sont maintenant en vigueur, l’équipe de Formation LNF vous propose une formation détaillée sur les règles de divulgation obligatoire en vigueur au fédéral et au Québec. Que ce soit au niveau des règles entourant les contrats de prête-nom, celles entourant les opérations déterminées du Québec ou les opérations à déclarer au niveau fédéral, cette capsule de formation vous permettra de bien identifier les situations qui nécessitent la production de formulaires prescrits comme le RC312, RC3133, TP-1079.DI, TP-1079.OD, TP-1079.PN, etc. Avec leurs nombreux exemples pratiques, les formateurs vous permettront de bien comprendre ces nouvelles obligations et leurs impacts sur votre travail et vos conseils.

Objectifs

Comprendre les règles entourant les divulgations obligatoires autant au fédéral qu’au Québec.
Identifier adéquatement les situations qui nécessitent la production d’un formulaire prescrit de divulgation.
Comprendre les pénalités et les conséquences reliées à la non-divulgation.

Vos formateurs

Benoit Charette

Benoit a un talent inné pour la communication. Ses aptitudes lui ont permis de devenir formateur pour la communauté comptable et fiscale, et ce, dès le début de sa carrière. Il est une personne-ressource de choix autant pour ses collègues que pour les clients ainsi que les autres professionnels qui le consultent pour bénéficier de ses conseils.

Lyne St-Arnauld

Ayant une carrière de plus de 25 ans, Lyne a une expérience pratique et des connaissances dans plusieurs domaines de la fiscalité. Reconnue par ses pairs comme une référence inégalable en matière de planification successorale, elle travaille jour après jour à former la relève avec la même passion et la rigueur qui la motivent dans son quotidien.