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Le choix en vertu du paragraphe 164(6) de la LIR

Le choix en vertu du paragraphe 164(6) de la LIR

Par : Lyne St-Arnauld et André Fortin

Impôt des particuliers Succession et planification post-mortem

Prix

109.00 $ pour 1 an

Durée

33 min

Dernière mise à jour

20 septembre 2022

Sujets abordés

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Description

Dans cette formation, nous vous partageons nos connaissances entourant la stratégie du choix en vertu de 164(6) LIR qui permet d’éviter une double imposition au moment du décès d’un actionnaire d’une société privée.

Cette formation est complémentaire à nos formations Droits ou biens et impôt des successions, Les règles de base entourant le décès et Planification post-mortem – Technique du pipeline. Pour les modifications récentes apportées au paragraphe 164(6) LIR, voir plus particulièrement la formation Droits ou biens et impôt des successions.

Les modalités d’application de cette stratégie étant très spécifiques, cette formation vous permettra d’avoir toutes les informations nécessaires pour la réalisation de vos mandats.

Le document PDF de la présentation a été revu en mars 2026.

Objectifs

Comprendre les modalités d’application du choix en vertu du paragraphe 164(6) LIR pour éviter une double imposition au décès.
Vous permettre d’identifier les situations où ce choix peut être applicable afin de bien conseiller les liquidateurs.

Cette capsule vous permettra aussi :

D’apprendre avec des exemples concrets et pratiques.
D’obtenir une attestation de cours reconnue par votre ordre professionnel.
De vous former à votre rythme, 100% en ligne.

Vos formateurs

Lyne St-Arnauld

Ayant une carrière de plus de 25 ans, Lyne a une expérience pratique et des connaissances dans plusieurs domaines de la fiscalité. Reconnue par ses pairs comme une référence inégalable en matière de planification successorale, elle travaille jour après jour à former la relève avec la même passion et la rigueur qui la motivent dans son quotidien.

André Fortin

André est passionné à la fois par la fiscalité et le service à la clientèle. Il a le sentiment du travail accompli lorsqu’il met en place des structures qui répondent aux besoins des clients. Il apprécie particulièrement avoir la possibilité d’innover dans les différents dossiers de réorganisation d’entreprises auxquels il participe.