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2. Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles dans le cadre des Formations sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des opinions ou des conseils professionnels de nature comptable, fiscale ou autre. Les Formations sont offertes « telles quelles » en date de leur mise à jour telle qu’affichée sur la page consultée.
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3. Propriété intellectuelle
Les Formations, incluant l’ensemble des textes, vidéos, images, fichiers et renseignements accessibles via notre site Web sont la propriété exclusive de Formation LNF et ne peuvent être reproduits pour diffusion par l’utilisateur, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit.
L’utilisateur ne peut en aucun cas vendre ou donner autrement accès aux Formations à quiconque, l’utilisateur reconnaissant que son accès aux Formations lui est consenti à des fins d’usage personnel et non commercial.
4. Accès, paiement et politique de remboursement
Toutes les devises sont exprimées en dollars canadiens.
Nos formations vous sont offertes sur une base individuelle (l’« Accès LNF à la Carte ») ou par abonnement à notre plateforme, vous permettant d’accéder à une partie (l’« Abonnement Actualités LNF ») ou à la totalité (l’« Abonnement Signature ») de nos Formations ainsi qu’à certains services connexes. Nous vous invitons à consulter notre site Web formationlnf.ca afin de prendre connaissance de nos diverses offres et de déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Les conditions spécifiques relatives à l’accès, au paiement et à la politique de remboursement applicables à l’Accès LNF à la Carte, à l’Abonnement Actualités LNF et à l’Abonnement Signature LNF sont énoncées ci-après. Aux fins des présentes, le terme « Abonnement(s) », lorsqu’utilisé seul, réfère collectivement à l’Abonnement Actualités LNF et à l’Abonnement Signature LNF ou individuellement à l’un ou l’autre d’entre eux.
4.1. Conditions spécifiques aux accès LNF à la carte
Le paiement des frais se rapportant à un Accès LNF à la Carte est requis au moment de votre inscription.
Une fois votre inscription à un Accès LNF à la Carte complétée, vous bénéficiez de l’accès illimité à la Formation choisie pour une période de douze (12) mois à compter de la date de votre inscription.
Si vous souhaitez par la suite continuer de bénéficier d’un Accès LNF à la Carte à la fin de la période d’accès initiale, vous devrez alors vous inscrire à nouveau et acquitter les frais d’inscription y afférents, selon les tarifs et modalités qui seront alors en vigueur quant à l’Accès LNF à la Carte.
4.2. Conditions spécifiques aux abonnements
Le paiement des frais initiaux se rapportant à un Abonnement est requis au moment de votre inscription.
Une fois votre inscription à un Abonnement Actualités LNF complétée, vous bénéficiez d’un accès limité à nos Formations pour une période de douze (12) mois à compter de la date de votre inscription.
Une fois votre inscription à un Abonnement Signature LNF complétée, vous bénéficiez de l’accès illimité à l’ensemble de nos Formations pour une période de douze (12) mois à compter de la date de votre inscription.
À moins qu’il n’en soit convenu autrement, votre Abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de sa durée initiale pour des périodes successives de douze (12) mois (individuellement, une « Période de renouvellement »), au tarif et suivant les modalités alors applicables à votre type d’Abonnement, à moins que vous ayez résilié votre Abonnement au préalable. Pour résilier votre abonnement, vous devez vous assurer de décocher la case du renouvellement automatique.
Chaque partie conserve le droit de résilier l’Abonnement dans le cas où une partie ne parvient pas à exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
4.3. Remboursement
Aucun remboursement d’un Accès LNF à la Carte ou d’un Abonnement ne sera accordé une fois le processus d’inscription complété.
5. Renseignements personnels
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6. Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
7. Modifications
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9. Lois applicables
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10. Modification aux conditions d’utilisation
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11. Coordonnées
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Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 septembre 2023.