Nouveautés dans le bulletin d’information 2026-1 du Gouvernement du Québec

Lors de la mise à jour économique de l’automne 2025,  un congé temporaire de cotisation au FSS pour les années 2026 et 2027 a été annoncé pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale (incluant les sociétés associées) est attribuable à des activités des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries.

Il est proposé de modifier la définition d’employeur exonéré afin que davantage d’employeurs de ces secteurs puissent avoir accès au congé. Ainsi, on considèrera seulement les salaires versés par un employeur plutôt que sa masse salariale totale. Une exonération partielle est aussi maintenant prévue lorsque la proportion des salaires attribuables à ces activités pour un employeur se situe entre 25 % et 50 %.

La mesure n’a pas été élargie à d’autres secteurs d’activités.

2. Transferts de véhicules routiers entre particuliers liés
Lors du transfert d’un véhicule routier usagé, une règle vise à déterminer la valeur marchande minimale du véhicule pour les fins du calcul de la TVQ à payer. Cette règle ne vise toutefois pas les transferts entre particuliers liés.

Le régime de la TVQ sera modifié pour aussi soustraire à cette règle les transactions de véhicules routiers usagés entre une tante ou un oncle et son neveu ou sa nièce (qui ne sont pas des particuliers liés aux fins de la loi).

3. Plafonds et aux relatifs à l’utilisation d’une automobile
Le gouvernement du Québec confirme qu’il s’harmonise aux annonces effectuées par le gouvernement fédéral pour l’année 2026.